Garanties incluses avec toutes les ventes de chiots/chiens

Les vices rédhibitoires

Aujourd’hui seuls les vices rédhibitoires restent applicables en cas de “défaut” sur votre chiot/chien.

Il y a 6 maladies considérées comme rédhibitoire chez le chien :

• La maladie de Carré 

• L’hépatite de Rubarth

• La parvovirose canine

• La dysplasie coxo-fémorale, ou dysplasie de la hanche

• L’ectopie testiculaire, pour les animaux de plus de 6 mois

• L’atrophie rétinienne

Les 3 premières maladies sont très graves et souvent fatales. L’acheteur doit pouvoir prouver que le chiot/chien était déjà malade en partant de l’élevage. Pour ces maladies, le délai d’action est de 30 jours après récupération du chien/chiot, 15 jours en cas de décès, si un vétérinaire a établi un certificat de suspicion dans les jours suivant l'acquisition (moins d’une semaine en général).

En cas de décès prématuré de cause non certaine, n’hésitez pas à demander une autopsie.

Pour la dysplasie coxo-fémorale, la loi est un peu contradictoire. On retiendra que tous les clichés radiographiques pris avant l’âge d’un an entre en considération dans le dépistage de l’anomalie et l’établissement du vice rédhibitoire. Chez le Cane Corso, le dépistage final peut être réalisé à partir de 12 mois. On considère un Cane Corso dysplasique s’il est classé HD-D, dysplasie moyenne, ou HD-E, dysplasie sévère.

De même, pour l’ectopie testiculaire la loi est étrangement faite avec des contradictions. Dans celle-ci l’ectopie testiculaire est un vice rédhibitoire qu’à partir de 6 mois, mais les chiots sont très rarement achetés à 6 mois. Malgré cela, à partir de 10 semaines les deux testicules doivent être en place et ne plus bouger, si ce n’est pas le cas, on considère qu’il y a ectopie testiculaire. 

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L’atrophie rétinienne ne concerne pas le Cane Corso.

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La garantie de conformité (pour les chiots/chiens vendus avant le 01/01/2022)

La garantie de conformité s’étend durant 2 ans à partir de la vente et non à partir de la naissance du chien.

Un chien dit non conforme est un chien qui a un problème tellement important de santé ou de caractère, qu’il ne peut vivre sa vie normalement. Par exemple, un caractère particulièrement peureux comme le syndrome de privation sensorielle entre en garantie de conformité.

La garantie de confirmation (pour les chiots/chiens vendus avant le 01/01/2022)

Celle-ci est incluse dans la garantie de conformité, donc dure 2 ans à partir de l’achat. Si un chien est vendu inscrit au LOF, de pure race, s’il n’y a pas d’inscription contraire dans le contrat, celui-ci doit être confirmable. 

En revanche, si pour une raison quelconque l’éleveur voit avant le départ que le chiot ne sera pas confirmable (couleur, malformation …) celui-ci le mentionne au contrat, et doit faire une réduction de son choix. A l’achat du chien, vous êtes au courant et donc ne pouvez le reprocher à l’éleveur plus tard.

Quels sont mes recours en tant qu’acheteur ? 

Dans tous les cas, le mieux est de trouver un arrangement à l’amiable avec l’éleveur. Par exemple pour l'ectopie testiculaire, que celui paie les frais de la castration. Attention, vous devez faire les choses correctement, informez l’éleveur en transmettant si besoin les documents prouvant vos dires, celui-ci sera peut-être tout à fait disposé à vous entendre et à trouver un arrangement. En fonction des cas, l’éleveur voudra peut-être faire une contre-expertise. 

Si l’éleveur fait la sourde oreille, contactez son médiateur. Celui-ci est obligatoire, même un particulier qui fait une portée dans sa vie doit avoir un médiateur. Généralement le médiateur est celui du SNPCC ou de Mediavet. Le médiateur ne peut être saisi que par l’acheteur, c’est un service que paye l’éleveur, il faut vous en servir. 

Et seulement après toutes ses étapes vous pouvez envisager une action en justice, généralement très longue. 

Aujourd’hui le chien est reconnu comme un être sensible dans la loi, ainsi exiger le retour du chien pour un remboursement n’est plus possible et systématiquement débouté au tribunal.